Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les offres de formation E-Learning d’MON PARCOURS EN LIGNE relatives à des commandes passées auprès d’MON PARCOURS EN LIGNE par tout client professionnel (ci-après “le Client”). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MON PARCOURS EN LIGNE, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Formations en e-learning
Description de l’offre
Les formations en E-learning sont des formations délivrées par une plateforme LMS (Learning Management System) et accessibles à distance via Internet. Pour toute formation en E-learning, MON PARCOURS EN LIGNE consent au Client :
L’ouverture d’un compte d’accès sécurisé à la plateforme LMS d’MON PARCOURS EN LIGNE, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux modules de formation pendant une période de 6 à 12 (douze) mois (selon la durée choisie par le client, à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera automatiquement désactivé ;
Le droit d’accéder aux modules de formation achetés par le Client ;
La possibilité de poser des questions sur n’importe quel point du programme de la formation via un email dédié ; assistance@monparcoursenligne.net
la faculté pour l’Utilisateur d’obtenir une évaluation durant son parcours de formation ;
la mise à disposition au profit du Client ;
d’un compte-rendu (« reporting ») permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation.
Test préalable et pré-requis techniques
La plateforme LMS de MON PARCOURS EN LIGNE est accessible via un navigateur Web et nécessite un débit d’accès Internet suffisant pour visionner les modules de formation. Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande ou l’achat d’un module entre MON PARCOURS EN LIGNE et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).Une assistance technique lui sera dédiée si nécessaire ,pour une mise à jour , ou autre support technique.
Accès au(x) module(s)
Pour toute inscription, MON PARCOURS EN LIGNE transmet par e-mail à l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par MON PARCOURS EN LIGNE des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).
Durée de l’accès au(x) module(s)
Les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de MON PARCOURS EN LIGNE sont concédés pour :
Une période de 6 à 12 (douze) mois (selon la durée choisie par le client) à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
Inscription, facturation et conditions financières
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’MON PARCOURS EN LIGNE. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La rubrique « Achat » du site internet d’MON PARCOURS EN LIGNE indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société MON PARCOURS EN LIGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société MON PARCOURS EN LIGNE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société MON PARCOURS EN LIGNE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MON PARCOURS EN LIGNE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Confirmation de la commande
Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande (formulaire en ligne). Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
Les détails de la commande;
Les liens pour suivre la commande et accéder à son ou ses modules. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. MON PARCOURS EN LIGNE se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, MON PARCOURS EN LIGNE en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.
Frais de mise en place du compte partenaire :
Mon parcours en ligne facturera les frais de mise en place du compte dédié au client sur la base d’un prix unique H.T de 500 € (cinq cents euros) lors de l’achat de la première formule, aucun autre frais de mise en place du compte ne sera facturée.
Abonnement par module par apprenant :
Les formules d’achat et le prix est indiqué sur chaque module que le client souhaitera commander et identifier clairement sur le site : www.monparcoursenligne.net
Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué en ligne par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site monparcourenligne.net La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires à savoir STRIPE , plateforme de paiement sécurisée indépendante : https://stripe.com/fr
Facturation :
Une facture détaillée est transmise de façon numérique au client une fois que la transaction est terminée.
Inscription :
Le client sera ensuite redirigé sur son espace privé sur le site monparcoursenligne.net/espace membre afin de créer son mot de passe et ses identifiants sur lequel il pourra télécharger ces documents et autres pièces nécessaires à la mise en place de sa plateforme personnalisée.
Délai de rétractation
L’offre E-learning de MON PARCOURS EN LIGNE se matérialise sous forme d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour lequel le Client souhaite avoir un accès immédiat. En conséquence et conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.
Périmètre des Utilisateurs
Les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure sur le site de MON PARCOURS EN LIGNE et fait l’objet d’une fiche descriptive et du tarif dans le Catalogue E-learning de MON PARCOURS EN LIGNE disponible sur son site. La durée de formation est donnée à titre indicatif.
MON PARCOURS EN LIGNE se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. MON PARCOURS EN LIGNE peut fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée ainsi que les résultats aux évaluations proposées.
Garanties
MON PARCOURS EN LIGNE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer MON PARCOURS EN LIGNE dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
MON PARCOURS EN LIGNE fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par MON PARCOURS EN LIGNE liée à une intervention de maintenance corrective, MON PARCOURS EN LIGNE mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, MON PARCOURS EN LIGNE prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Assistance technique
Pour tout dysfonctionnement ou problème lié à l’utilisation de la plateforme LMS, MON PARCOURS EN LIGNE met à la disposition de l’Utilisateur une assistance technique accessible pendant toute la durée de la formation par e-mail et par téléphone et email et pour ces 2 dernières modalités de 9 heures à 16h30 heures durant les jours ouvrés. MON PARCOURS EN LIGNE s’engage à répondre aux questions des participants concernant l’usage ou d’éventuels dysfonctionnements de la plate-forme LMS sous 24 heures du lundi au vendredi hors jours fériés.
L’assistance technique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à MON PARCOURS EN LIGNE et sous réserve du respect par le Client des conditions d’utilisation préconisée, MON PARCOURS EN LIGNE s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Le client peut à tout moment contacter le service assistance via : assistance@monparcoursenligne.net
Cookies
MON PARCOURS EN LIGNE informe chaque utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à MON PARCOURS EN LIGNE d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de MON PARCOURS EN LIGNE, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.
Limitations de responsabilité de mon parcours en ligne
La responsabilité de MON PARCOURS EN LIGNE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E- learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à MON PARCOURS EN LIGNE. La responsabilité d’MON PARCOURS EN LIGNE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de MON PARCOURS EN LIGNE est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité d’MON PARCOURS EN LIGNE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
DISPOSITIONS GENERALES
Documents contractuels
Dès réception du règlement, une facture de formation professionnelle faisant office de convention simplifiée est adressée au client. Une convention établie selon les articles L 6353-1et L 6353-2 du Code du travail peut être adressée au responsable de l’inscription à sa demande. Une attestation de suivi pour chaque participant signée par le participant et par le formateur peut également être fournie sur simple demande.
Force majeure
MON PARCOURS EN LIGNE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à MON PARCOURS EN LIGNE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’MON PARCOURS EN LIGNE
Propriété intellectuelle
Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive d’MON PARCOURS EN LIGNE au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle
Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de MON PARCOURS EN LIGNE de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai MON PARCOURS EN LIGNE de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, MON PARCOURS EN LIGNE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Si une contestation ou un litige ne peuvent être réglés à l’amiable entre MON PARCOURS EN LIGNE et Le Client, le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour régler le différend.
